La présente page (Conditions Générales de Vente) définit les conditions applicables aux ventes conclues entre d’une part les personnes effectuant un achat via le site Internet de la Bijouterie Bonnie and Clyde https://bijouterie-bonnieandclyde.fr, ci-après dénommées « le client » et d’autre part la société Bonnie and Clyde SARL, ci-après dénommée « Bijouterie Bonnie and Clyde»
Article 1 – Champ d’application
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des ventes conclues par la Bijouterie Bonnie and Clyde auprès d’acheteurs non professionnels majeurs de dix-huit ans et plus désirant acquérir les produits proposés à la vente par la Bijouterie Bonnie and Clyde sur son site internet https://www.bijouterie-bonnieandclyde.fr, par voie électronique.
La validation de la commande vaut acceptation sans réserve de l’ensemble des conditions générales de ventes.
Les présentes conditions générales de vente prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.
Elles s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions, et notamment celles éventuellement applicables pour les ventes en magasin ou au moyen d’autres circuits de distribution et de commercialisation.
La Bijouterie Bonnie and Clyde se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente accessibles directement sur le site.
Leurs éventuelles modifications ne seront opposables aux utilisateurs du site à compter de leur mise en ligne et ne pourront aucunement s’appliquer aux transactions conclues antérieurement.
Article 2 – Description des produits
Les bijoux vendus sur le site internet de la Bijouterie Bonnie and Clyde sont conformes à la réglementation en vigueur en France.
Conformément aux dispositions de l’article L.111-1 du Code de la consommation, la présentation des bijoux sur le site permet au client, avant la conclusion du contrat, de connaître les caractéristiques essentielles des produits qu’il désire commander.
Les bijoux proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude et les photographies qui illustrent la présentation de ces produits les reproduisent le plus fidèlement possible.
Cependant, les photographies et les textes présents sur le site ne sont qu’indicatifs et n’engagent nullement la responsabilité de la Bijouterie Bonnie and Clyde en cas d’erreur dans l’une de ces photographies ou dans l’un de ces textes ; la représentation graphique erronée d’un bijou ne saurait engager la responsabilité de la Bijouterie Bonnie and Clyde ni même affecter la validité de la vente.
Article 3 – Commandes
3.1 – La prise de commande se fait par l’intermédiaire du bon de commande dématérialisé ou « panier », accessible en ligne sur le site de la Bijouterie Bonnie and Clyde.
Le processus de commande est le suivant :
Le client indique les informations demandées suivantes, nécessaires à la bonne prise en charge de la commande :
- Ajouter le produit souhaité dans le panier
- Avoir le choix entre « continuer les achats » (A) et « Afficher le panier » (B)
- Si (A) -> retour à l’étape précédente
- Si (B) -> étape suivante validation du panier
- Vision globale du panier avec l’onglet « passer la commande » si l’ensemble des informations sont bonnes
- Demande des informations suivantes : nom, prénom, adresse de facturation, de l’adresse de livraison, numéro de téléphone, mail, commentaire
- Récapitulatif
- Paiement
- Confirmation
L’acheteur communique les informations demandées nécessaires à la réalisation de la commande. Il prend soin à cette occasion de n’omettre aucune information indispensable à la bonne exécution de la livraison, notamment les informations précises concernant la livraison (adresse de livraison différente de l’adresse de facturation, numéro de téléphone en journée, éventuel code d’accès à la résidence, code interphone, etc).
L’acheteur accepte la commande en cliquant sur « valider » après avoir choisi les modalités de son paiement et saisi les indications demandées pour permettre celui-ci dans les zones prévues à cet effet.
Son acceptation est alors définitive, sans préjudice de l’exercice éventuel de son droit de retour décrit ci-après.
La Bijouterie Bonnie and Clyde confirme la commande à l’acheteur par e-mail récapitulant la commande.
3.2 – En cas de demande particulière de l’acheteur concernant le produit et/ou les conditions d’emballage et/ou de transport des produits commandés, dûment acceptées par écrit par la Bijouterie Bonnie and Clyde, une facturation spécifique complémentaire sera établie par la Bijouterie Bonnie and Clyde, sur devis préalablement accepté par courriel par l’acheteur.
3.3 – La vente ne sera considérée comme définitive qu’après l’envoi à l’acheteur, par la Bijouterie Bonnie and Clyde, de la confirmation de l’acceptation de la commande et après encaissement de l’intégralité du prix.
Article 4 – Tarifs et facturation
4.1 – Les produits sont fournis aux tarifs en vigueur figurant sur le site, lors de l’acceptation de la commande par la Bijouterie Bonnie and Clyde.
Tous les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises. La participation aux frais d’expédition sera facturée à hauteur de 40€.
Ces tarifs sont fermes et non révisables pendant leur période de validité telle qu’indiquée sur le site internet.
Les articles demeurent la propriété de la Bijouterie Bonnie and Clyde jusqu’au complet encaissement du prix par la Société.
Ce prix est payable en totalité et en un seul versement.
4.2 – Pour toutes les commandes passées, les factures sont établies dès la commande et sans escompte et exclusivement envoyées par voie électronique.
Article 5 – Conditions de paiement
Le prix est payable comptant, en totalité au jour de la passation de la commande par le client :
Le paiement doit être réalisé par virement bancaire ou par chèque. Le chèque sera encaissé à réception par la Bijouterie Bonnie and Clyde. En cas de refus de la banque, la commande sera automatiquement annulée. L’expédition du bijou se fera uniquement lorsque le montant total de la commande sera encaissé.
Article 6 – Livraisons
6.1 – Les produits acquis par le client seront livrés en France métropolitaine à l’adresse indiquée par le client sur le bon de commande.
Les informations énoncées par l’acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci.
La Bijouterie Bonnie and Clyde ne saurait être tenue responsable de l’impossibilité, dans laquelle elle pourrait se trouver, de livrer la commande en cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire ou d’informations incomplètes sur le bon de commande.
En cas de retour de la marchandise pour adresse incomplète :
– Cas d’un modèle nécessitant personnalisation (bague, devis personnalisé, etc)
L’acheteur se verra proposer la réexpédition de la marchandise après règlement de la participation aux frais de renvoi
– Cas d’un modèle ne nécessitant pas de personnalisation :
L’acheteur se verra proposer la réexpédition de la marchandise après règlement de la participation aux frais de renvoi, soit le remboursement de la commande après déduction des frais de livraison.
En cas de réexpédition, le point de départ du nouveau délai de livraison sera lié à la réception par la Bijouterie Bonnie and Clyde des nouveaux éléments d’information concernant l’adresse de livraison.
6.2 – Le produit acheté par le client sera expédié sous 15 jours ouvrés maximum à date de la commande en zone Europe.
En vertu des dispositions de l’article L.138-2 alinéa 1 issue de la loi HAMON, en cas de non-respect du délai de livraison, le client pourra demander la résolution du contrat de vente.
Toutefois, le client devra, avant de résoudre le contrat, enjoindre par lettre recommandée avec accusé de réception, à Bijouterie Bonnie and Clyde d’exécuter, dans un délai supplémentaire raisonnable de 15 jours.
A défaut d’exécution à l’expiration de ce nouveau délai, le consommateur pourra librement résoudre le contrat.
Le contrat sera considéré comme résolu à la réception par la Bijouterie Bonnie and Clyde de la lettre ou de l’écrit recommandé avec accusé de réception l’informant de cette résolution, sauf si la Bijouterie Bonnie and Clyde s’est exécuté entre-temps (Article L.138-2 alinéa 2 Code de la consommation).
Lorsque le contrat aura été résolu en application de l’article L 138-2, la Bijouterie Bonnie and Clyde sera tenu de rembourser au client la totalité des sommes versées, au plus tard dans les quatorze jours qui suivent la date de dénonciation du contrat (C. consom. art. L 138-3 nouveau).
Des majorations seront appliquées en cas de retard de remboursement : 10 % si le remboursement intervient dans les trente jours au-delà de ce terme, 20 % jusqu’à soixante jours et 50 % au-delà.
6.3 – La livraison est réputée effectuée dès la remise des produits commandés par la Bijouterie Bonnie and Clyde au transporteur, dès lors que celui-ci les accepte sans réserve.
6.4 – L’acheteur est tenu de vérifier l’état des produits livrés au moment de la livraison et leur conformité à la commande.
Dans le cas où le colis est trop abîmé, il est recommandé au client de le refuser.
Le cas échéant, dans les trois (3) jours suivant la réception du colis, l’acheteur devra notifier à la Bijouterie Bonnie and Clyde, par courrier postal ou courrier électronique, toutes réserves précises sur le ou les produits livré(s).
La Bijouterie Bonnie and Clyde remplacera dans les plus brefs délais et à ses frais les produits livrés dont les vices apparents ou les défauts de conformité auront été dûment prouvés par l’acheteur par tous moyens et remboursera à l’acheteur les frais de retour.
6.5 – Passés les délais ci-avant indiqués et/ou à défaut d’avoir respecté ces formalités, les produits seront réputés conformes et exempts de tout vice apparent et aucune réclamation de l’acheteur ne pourra être valablement acceptée par la Bijouterie Bonnie and Clyde sur le fondement de la non-conformité et/ou du vice apparent.
Article 7 – Transfert de propriété – Transfert des risques
Le transfert de propriété des produits de la Bijouterie Bonnie and Clyde et le transfert corrélatif des risques de perte et de détérioration s’y rapportant seront réalisés lorsque ce dernier en prendra physiquement possession (L.138-4 – code de la Consommation).
Toutefois, le report du transfert des risques sera transféré au client lors de la remise du bien au transporteur lorsque celui-ci aura été chargé du transport par le client et que le choix n’aura pas été proposé par le professionnel (art. L 138-5).
Article 8 – Responsabilité du vendeur
La Bijouterie Bonnie and Clyde est responsable de plein droit à l’égard du client de la bonne exécution du contrat conclu avec lui. Cependant, la Bijouterie Bonnie and Clyde ne pourra être tenue responsable pour l’inexécution ou la mauvaise exécution du contrat en cas de force majeure. La responsabilité de la Bijouterie Bonnie and Clyde est limitée au montant de la commande.
Article 9 – Garantie
Tous les articles proposés par la Bijouterie Bonnie and Clyde sont soumis à la garantie légale des articles suivants
Art. L. 211-4. du Code de la consommation : Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.
Art. L. 211-5. du Code de la consommation : Pour être conforme au contrat, le bien doit : 1° Etre propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant : a) correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées au Client sous forme d’échantillon ou de modèle ; b) présenter les qualités qu’un Client peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage. 2° Ou présenter les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par le Client, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.
Art. L. 211-12. du Code de la consommation : L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.
Art. 1641 du Code civil : Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que le Client ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus.
Art. 1648 alinéa 1 du Code civil : L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.
Article 10 – Informations légales
Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l’acheminement des commandes, l’établissement des factures et contrats de garantie.
Le défaut de renseignement entraîne la non-validation de la commande. Conformément à la loi » Informatique et Libertés « , le traitement des informations nominatives relatives aux acheteurs a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).
L’acheteur dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu’il peut exercer auprès de la Bijouterie Bonnie and Clyde par courrier postal, courrier électronique.
La Bijouterie Bonnie and Clyde s’engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à des tiers.
Article 11 – Information précontractuelle – Acceptation du Client
L’acheteur reconnaît avoir eu communication, préalablement à la conclusion du contrat, d’une manière claire et compréhensible, des présentes conditions générales de vente et de toutes les informations et renseignements visés à l’article L.121-19 du Code de la consommation.
Le fait d’utiliser la procédure électronique de passation de commande sur le site internet de la Bijouterie Bonnie and Clyde emporte adhésion et acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente, ce qui est expressément reconnu par l’acheteur, qui renonce, notamment, à se prévaloir de tout document contradictoire, qui serait inopposable à la Bijouterie Bonnie and Clyde.
Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales sont tenus pour non valides ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.
Article 12 – Litiges
Tous les litiges nés du présent contrat et non résolus par la médiation seront de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce ou du Tribunal de Grande Instance de Strasbourg.
Article 13 – Propriété intellectuelle
Le contenu du site est la propriété exclusive de la Bijouterie Bonnie and Clyde et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.
Article 14 – Divisibilité
La nullité d’une clause de ces conditions générales de ventes ne saurait anéantir les autres dispositions des présentes.